Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet www.vracengros.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société Vrac en Gros, ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Acceptation des conditions Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

4. Commandes La prise de commande sur le site nécessite la création d’un compte client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

5. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une connexion sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux produits descellés après livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

9. Retour et Remboursement Les produits alimentaires non périssables et non ouverts peuvent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Colis non récupéré en point relais :
En cas de non-récupération d’un colis en point relais ou à l’adresse de livraison indiquée, celui-ci sera retourné au Vendeur. Dans cette situation, le Client pourra demander un remboursement, mais les frais d’expédition engagés (aller et retour, le cas échéant) seront déduits du montant remboursé.

Si le Client souhaite une réexpédition, il devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison avant l'envoi du colis.

10. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise conservation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est expressément exclue en cas de présence d'indésirables dans les produits, lorsque ceux-ci ont été conservés plusieurs jours au domicile du Client. Il est recommandé au Client d’inspecter les produits dès leur réception et de signaler tout problème dans un délai de 48 heures suivant la livraison en effectuant une réclamation auprès du service client. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le traitement des informations communiquées via le site www.vracengros.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

13. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

14. Modifications des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne sur le site.